rences :Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Cet article est une ébauche concernant l’environnement et l’Organisation des Nations unies.
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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Données clés
Type de traité Convention-cadre
Signature 9 mai 1992
Lieu de signature New York (États-Unis)
Parties 196
Dépositaire Secrétariat général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin et russe
modifierConsultez la documentation du modèle
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.
Elle reconnaît trois grands principes :
le principe de précaution,
le principe des responsabilités communes mais différenciées,
le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entrée en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière
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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Données clés
Type de traité Convention-cadre
Signature 9 mai 1992
Lieu de signature New York (États-Unis)
Parties 196
Dépositaire Secrétariat général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin et russe
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La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.
Elle reconnaît trois grands principes :
le principe de précaution,
le principe des responsabilités communes mais différenciées,
le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entrée en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière
